Permis de construire n° 05452816T0029 à Toul pour 593 m² de logement, Bedeuil
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 05452816T0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05452816T0029, délivré le 4 janvier 2017 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Bedeuil.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC192. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Total | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452816T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |