Permis de construire Locaux N° 05452814T0007

Permis de construire à Toul pour 1 343 m² de locaux - Avenue De La 1Ere Armee Fr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La 1Ere Armee Fr, Toul (54200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 11 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452814T0007, instruit par la commune de Toul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 05452814T0007

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05452814T0007, délivré le 11 août 2014 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue De La 1Ere Armee Fr, Toul (54200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 096 m² en commerce et services, 247 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC239, BC269, BC274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 285 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+1 343 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC239 BC269 BC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 343 m²	1 343 m²
Total	0 m²	1 343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 343 m²	1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 096 m²	1 096 m²	1 096 m²
Entrepôt	247 m²	247 m²	247 m²
Total locaux	1 343 m²	1 343 m²	1 343 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319642252
SIRET: 31964225200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05452814T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La 1Ere Armee Fr, Toul (54200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 11 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452814T0007, instruit par la commune de Toul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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