Permis de construire Logement N° 0545262400005

Permis de construire n° 0545262400005 à Tomblaine pour 2 999 m² de logement, Lotissement Sandor Kiss -

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 0545262400005

Demandeur

NOVA HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0545262400005 a été délivré le 6 mars 2024 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Sandor Kiss -. Le projet est porté par NOVA HOMES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 309 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN706, AN725, AS1631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomblaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 309 m²

Surface créée

2 999 m²

Variation nette

+2 999 m²

Surface totale après

2 999 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN706 AN725 AS1631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 2 999 m²
Total 0 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 2 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 22 7 1 - 45
- 33,3 % 48,9 % 15,6 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA HOMES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908918261
SIRET
90891826100029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545262400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 309 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Sandor Kiss -, à Tomblaine (54510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOVA HOMES et accordée le 6 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545262400005, déposé en mairie de Tomblaine.

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