Permis de construire n° 05452617N0042 à Tomblaine pour 1 325 m² de logement, 2 Rue Danton Et Boulevard Tolstoi
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 05452617N0042
Demandeur
SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2018 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452617N0042 porte sur un projet situé 2 Rue Danton Et Boulevard Tolstoi. Le projet est porté par SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, dont 7 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 4 T3 et 7 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP296. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomblaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tomblaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Boulevard Tolstoi
Territoires administratifs
- Commune
- Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 325 m² |
| Total | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 325 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 4 | - | 7 | - | 19 |
| 21,1 % | 21,1 % | 21,1 % | - | 36,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450850193
- SIRET
- 45085019300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MESSEIN (54850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452617N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |