Permis de construire à Tomblaine pour 1 325 m² de logement - 2 Rue Danton Et Boulevard Tolstoi
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 05452617N0042
Demandeur
SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 05452617N0042, délivré le 5 janvier 2018 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Danton Et Boulevard Tolstoi, Tomblaine (54510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 7 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 4 T3, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP296.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tomblaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Boulevard Tolstoi
Territoire administratif
- Commune
- Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 325 m² |
| Total | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 325 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 4 | - | 7 | - | 19 |
| 21,1 % | 21,1 % | 21,1 % | - | 36,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450850193
- SIRET
- 45085019300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MESSEIN (54850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452617N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |