Permis de construire Logement N° 05452612N0056

Permis de construire à Tomblaine pour 1 202 m² de logement - Angle Rue Danton Bld Tol

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 05452612N0056

Demandeur

MAISON DI FLORIO

Cette page présente le permis de construire n° 05452612N0056, délivré le 15 janvier 2013 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Angle Rue Danton Bld Tol, Tomblaine (54510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DI FLORIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 861 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 202 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Total 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 2 - 13
- - - 84,6 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DI FLORIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319984423
SIRET
31998442300032
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452612N0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Danton Bld Tol, Tomblaine (54510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON DI FLORIO et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452612N0056, instruit par la commune de Tomblaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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