Permis de construire n° 05452317T0001 à Thuilley-aux-Groseilles pour 35 m² de logement, 6 Rue De Germiny
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 05452317T0001
Demandeur
SCI DM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05452317T0001 a été délivré le 19 décembre 2017 à Thuilley-aux-Groseilles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Germiny. Le demandeur déclaré est SCI DM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA126, AA127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuilley-aux-Groseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Thuilley-aux-Groseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuilley-aux-Groseilles Code postal 54170 Identifiant INSEE 54523
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 286 m² |
| Total | 251 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 286 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414506485
- SIRET
- 41450648500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- THUILLEY AUX GROSEILLES (54170)
Autres dossiers de SCI DM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452317T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |