Permis de construire Locaux N° 05452314T0003

Permis de construire n° 05452314T0003 à Thuilley-aux-Groseilles pour 30 m² de locaux, 1 Rue Des Clairs Chenes Cote Le Poele

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 février 2015

Dossier PC n° 05452314T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05452314T0003 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2015 à Thuilley-aux-Groseilles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Clairs Chenes Cote Le Poele.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA62. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuilley-aux-Groseilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thuilley-aux-Groseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote Le Poele

Territoires administratifs

Commune
Thuilley-aux-Groseilles Code postal 54170 Identifiant INSEE 54523
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
dont Entrepôt 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total locaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUILLEY-AUX-GROSEILLES (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452314T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 février 2015
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Clairs Chenes Cote Le Poele, à Thuilley-aux-Groseilles (54170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452314T0003, déposé en mairie de Thuilley-aux-Groseilles.

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