Permis de construire Locaux N° 05451919L0001

Permis de construire n° 05451919L0001 à Thiaville-sur-Meurthe pour 102 m² de locaux, Fin Des Boules Est

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 05451919L0001

Demandeur

AMBULANCES BERTRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05451919L0001, délivré le 11 juillet 2019 à Thiaville-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Fin Des Boules Est. Le projet est porté par AMBULANCES BERTRAND.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH56, AH57, AH59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiaville-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 592 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Thiaville-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH56 AH57 AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiaville-sur-Meurthe Code postal 54120 Identifiant INSEE 54519
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 600 m²
Total 498 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 498 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 600 m²
dont Bureaux 498 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 600 m²
Total locaux 498 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCES BERTRAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479098147
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
THIAVILLE SUR MEURTHE (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05451919L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fin Des Boules Est, à Thiaville-sur-Meurthe (54120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMBULANCES BERTRAND et accordée le 11 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05451919L0001, déposé en mairie de Thiaville-sur-Meurthe.

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