Permis de construire n° 05451918L0003 à Thiaville-sur-Meurthe pour 131 m² de locaux, 3 Rue De La Gare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 05451918L0003
Demandeur
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2018 à Thiaville-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05451918L0003 porte sur un projet situé 3 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiaville-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Thiaville-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiaville-sur-Meurthe Code postal 54120 Identifiant INSEE 54519
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 197 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 328 m² |
| Total | 328 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 197 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 328 m² |
| Total locaux | 197 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405192
- SIRET
- 21540519200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THIAVILLE-SUR-MEURTHE (54120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05451918L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |