Permis de construire n° 05451815T0001 à Thiaucourt-Regniéville pour 141 m² de logement, 7Ter Rue Des Promenades
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 05451815T0001
Demandeur
SCI DU 19 QUAI DE LA MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05451815T0001 a été délivré le 16 avril 2015 à Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7Ter Rue Des Promenades. SCI DU 19 QUAI DE LA MARINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL386. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiaucourt-Regniéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Thiaucourt-Regniéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiaucourt-Regniéville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54518
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 282 m² |
| Locaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 0 m² |
| Total | 282 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 282 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 19 QUAI DE LA MARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351265368
- SIRET
- 35126536800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MIHIEL (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05451815T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |