Permis de construire n° 05451813T0003 à Thiaucourt-Regniéville pour 87 m² de locaux, Rue Du Lot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 05451813T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2013 à Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05451813T0003 porte sur un projet situé Rue Du Lot.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiaucourt-Regniéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Thiaucourt-Regniéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiaucourt-Regniéville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54518
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Autres activités | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total locaux | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- XAMMES (54470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05451813T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |