Permis de construire n° 05450118L0001 à Seranville pour 524 m² de locaux, Chem Rural N 4
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 05450118L0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE L AVEDEUYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05450118L0001 a été délivré le 27 mars 2018 à Seranville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural N 4. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE L AVEDEUYE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA42. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seranville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Seranville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seranville Code postal 54830 Identifiant INSEE 54501
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 767 m² |
| Total | 243 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 767 m² |
| Total locaux | 243 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE L AVEDEUYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391383452
- SIRET
- 39138345200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SERANVILLE (54830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05450118L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |