Permis de construire n° 05450116L0001 à Seranville pour 1 104 m² de locaux, Chem Communal De Vallois Fras
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 05450116L0001
Demandeur
EARL DU RENOUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2016 à Seranville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05450116L0001 porte sur un projet situé Chem Communal De Vallois Fras. Le dossier a été déposé par EARL DU RENOUVEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA85, ZA84. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seranville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
18/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Seranville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fras
Territoires administratifs
- Commune
- Seranville Code postal 54830 Identifiant INSEE 54501
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 948 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 052 m² |
| Total | 1 948 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 948 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 052 m² |
| Total locaux | 1 948 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU RENOUVEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489673103
- SIRET
- 48967310300029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VALLOIS (54830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05450116L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |