Permis de construire Locaux N° 05450116L0001

Permis de construire à Seranville pour 1 104 m² de locaux - Chem Communal De Vallois Fras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Communal De Vallois Fras, Seranville (54830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU RENOUVEAU et accordé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05450116L0001, instruit par la commune de Seranville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 05450116L0001

Demandeur

EARL DU RENOUVEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05450116L0001, délivré le 28 juillet 2016 à Seranville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Communal De Vallois Fras, Seranville (54830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU RENOUVEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA85, ZA84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 000 m²

Surface existante avant

1 948 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

3 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Localisation du projet à Seranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA85 ZA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fras

Territoire administratif

Commune: Seranville Code postal 54830 Identifiant INSEE 54501
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 948 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	3 052 m²
Total	1 948 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	3 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 948 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	3 052 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU RENOUVEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 489673103
SIRET: 48967310300029
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VALLOIS (54830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05450116L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Communal De Vallois Fras, Seranville (54830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU RENOUVEAU et accordé le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05450116L0001, instruit par la commune de Seranville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seranville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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