Permis de construire Locaux N° 05449617T0002

Permis de construire n° 05449617T0002 à Saulxures-lès-Vannes pour 1 455 m² de locaux, Rue De La Prairie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 05449617T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05449617T0002 a été délivré le 8 janvier 2018 à Saulxures-lès-Vannes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Prairie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX260. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-lès-Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 900 m²

Surface existante avant

4 511 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

5 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saulxures-lès-Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulxures-lès-Vannes Code postal 54170 Identifiant INSEE 54496
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 511 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 5 966 m²
Total 4 511 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 5 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 511 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 5 966 m²
Total locaux 4 511 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 5 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULXURES-LES-VANNES (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449617T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Prairie, à Saulxures-lès-Vannes (54170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449617T0002, déposé en mairie de Saulxures-lès-Vannes.

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