Permis de construire n° 05449615T0001 à Saulxures-lès-Vannes pour 1 498 m² de locaux, Les Hutins
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2015
Dossier PC n° 05449615T0001
Demandeur
SCEA DE LA BESACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2015 à Saulxures-lès-Vannes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449615T0001 porte sur un projet situé Les Hutins. Le projet est porté par SCEA DE LA BESACE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS33, ZS31, ZS30. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-lès-Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulxures-lès-Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hutins
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-lès-Vannes Code postal 54170 Identifiant INSEE 54496
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 210 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 4 708 m² |
| Total | 3 210 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 4 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 210 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 4 708 m² |
| Total locaux | 3 210 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 4 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BESACE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378062392
- SIRET
- 37806239200022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BARISEY-LA-COTE (54170)
Autres dossiers de SCEA DE LA BESACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05449615T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |