Permis de construire n° 05449514N0003 à Saulxures-lès-Nancy pour 1 133 m² de locaux, 1 Rue De Tomblaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 05449514N0003
Demandeur
EARL DU SAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2014 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449514N0003 porte sur un projet situé 1 Rue De Tomblaine. Le dossier a été déposé par EARL DU SAULX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW102, AW104, AW112. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 043 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 5 176 m² |
| Total | 4 043 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 5 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 043 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 5 176 m² |
| Total locaux | 4 043 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 5 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SAULX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504088246
- SIRET
- 50408824600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAULXURES-LES-NANCY (54420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05449514N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |