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Permis de construire Logement N° 05448323L0012

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Port pour 668 m² de logement - 14 Rue Anatole France

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Anatole France, Saint-Nicolas-de-Port (54210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PETITPOISSON et accordé le 9 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448323L0012, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Port.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 05448323L0012

Demandeur

PETITPOISSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05448323L0012, délivré le 9 octobre 2023 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Anatole France, Saint-Nicolas-de-Port (54210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PETITPOISSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB919, AB1110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 524 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB919 AB1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	59 m²	609 m²	0 m²	668 m²	668 m²
Locaux	609 m²	0 m²	0 m²	609 m²	0 m²	0 m²
Total	609 m²	59 m²	609 m²	609 m²	59 m²	668 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	7
Individuels groupés	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETITPOISSON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880403621
SIRET: 88040362100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05448323L0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Anatole France, Saint-Nicolas-de-Port (54210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PETITPOISSON et accordé le 9 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448323L0012, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Port.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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