Déclaration préalable Locaux N° 05448324L0035

Déclaration préalable n° 05448324L0035 à Saint-Nicolas-de-Port pour 14 m² de locaux, 28 Route De Ville-En-Vermo

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier DP n° 05448324L0035

Demandeur

SPIRALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05448324L0035, accordée le 3 mai 2024 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Route De Ville-En-Vermo. Le dossier a été déposé par SPIRALE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Locaux 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m²
Total 366 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m²
dont Bureaux 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m²
Total locaux 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIRALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842560260
SIRET
84256026000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VARANGEVILLE (54110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05448324L0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 Route De Ville-En-Vermo, à Saint-Nicolas-de-Port (54210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SPIRALE et accordé le 3 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448324L0035, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

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