Permis de construire n° 05448320L0014 à Saint-Nicolas-de-Port pour 35 m² de locaux, Rue Bonnardel
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 05448320L0014
Demandeur
BOUCHERIE CHARCUTERIE JACQUOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05448320L0014 porte sur un projet situé Rue Bonnardel. BOUCHERIE CHARCUTERIE JACQUOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 15 m² | 0 m² | 22 m² | 20 m² | -27 m² | 211 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 197 m² |
| Total | 415 m² | 15 m² | 20 m² | 22 m² | 20 m² | -7 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 177 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 197 m² |
| Total locaux | 177 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE CHARCUTERIE JACQUOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328789425
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE PORT (54210)
Autres dossiers de BOUCHERIE CHARCUTERIE JACQUOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05448320L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |