Permis de construire n° 05448318L0018 à Saint-Nicolas-de-Port pour 75 m² de locaux, Rue Bonnardel
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 05448318L0018
Demandeur
BOUCHERIE CHARCUTERIE JACQUOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05448318L0018 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un projet situé Rue Bonnardel. La demande émane de BOUCHERIE CHARCUTERIE JACQUOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation et 42 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 33 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 18 m² | 167 m² |
| Locaux | 149 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 191 m² |
| Total | 298 m² | 75 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 60 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 191 m² |
| Total locaux | 149 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE CHARCUTERIE JACQUOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328789425
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTNICOLAS-DE-PORT (54210)
Autres dossiers de BOUCHERIE CHARCUTERIE JACQUOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05448318L0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |