Permis de construire Logement N° 05448319N0005

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Port pour 1 899 m² de logement - 12 Rue Du Jeu De Paume

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 05448319N0005

Demandeur

SCI EAUX'IRIS

Cette page présente le permis de construire n° 05448319N0005, délivré le 29 avril 2019 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Jeu De Paume, Saint-Nicolas-de-Port (54210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EAUX'IRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 161 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

1 899 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²
Total 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EAUX'IRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433092293
SIRET
43309229300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT NICOLAS DE PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05448319N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Jeu De Paume, Saint-Nicolas-de-Port (54210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EAUX'IRIS et accordé le 29 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448319N0005, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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