Déclaration préalable Logement N° 05448319L0036

Déclaration préalable n° 05448319L0036 à Saint-Nicolas-de-Port pour 26 m² de logement, 2 Pl De La Republique

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier DP n° 05448319L0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mai 2019 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05448319L0036 porte sur un projet situé 2 Pl De La Republique.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05448319L0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Pl De La Republique, à Saint-Nicolas-de-Port (54210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448319L0036, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

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