Permis de construire à Saint-Jean-lès-Longuyon pour 92 m² de locaux - Rte Departementale 176 A
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 05447613B0002
Demandeur
EMC2
Cette page présente le permis de construire n° 05447613B0002, délivré le 27 juin 2013 à Saint-Jean-lès-Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale 176 A, Saint-Jean-lès-Longuyon (54260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMC2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-lès-Longuyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-lès-Longuyon Code postal 54260 Identifiant INSEE 54476
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 960 m² |
| Total | 868 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 868 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMC2
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775616626
- SIRET
- 77561662600187
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05447613B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |