Permis de construire Locaux N° 05446915B0007

Permis de construire à Saint-Ail pour 1 336 m² de locaux - Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, Saint-Ail (54580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT SAS et accordé le 12 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446915B0007, instruit par la commune de Saint-Ail.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 05446915B0007

Demandeur

RENAULT SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05446915B0007, délivré le 12 février 2016 à Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zone Industrielle, Saint-Ail (54580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAULT SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D773, D774, D775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 535 m²

Surface existante avant

24 485 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

25 821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D773 D774 D775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ail Code postal 54580 Identifiant INSEE 54469
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 485 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²	25 821 m²
Total	24 485 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²	25 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	24 485 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²	25 821 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT SAS

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 780129987
SIRET: 78012998703591
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05446915B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, Saint-Ail (54580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT SAS et accordé le 12 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446915B0007, instruit par la commune de Saint-Ail.

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