Permis de construire Locaux N° 05446914B0001

Permis de construire à Saint-Ail pour 1 125 m² de locaux - Jadenot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jadenot, Saint-Ail (54580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT et accordé le 11 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446914B0001, instruit par la commune de Saint-Ail.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 05446914B0001

Demandeur

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05446914B0001, délivré le 11 août 2014 à Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Jadenot, Saint-Ail (54580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE152, ZE150, ZE112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 308 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/08/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE152 ZE150 ZE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jadenot

Territoire administratif

Commune: Saint-Ail Code postal 54580 Identifiant INSEE 54469
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	1 125 m²
Total	0 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	1 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572158269
SIRET: 57215826900751
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05446914B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jadenot, Saint-Ail (54580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT et accordé le 11 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446914B0001, instruit par la commune de Saint-Ail.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ail

PC n°05446918B0001 Logement Commencé

7 Rue De La Fontaine

Saint-Ail (54580)

Nouvelle construction

26 juin 2018 177 m² SDP

PC n°05446915B0007 Locaux Commencé

Zone Industrielle

Saint-Ail (54580)

Nouvelle construction

12 févr. 2016 1 336 m² SDP RENAULT SAS

PC n°05446915B0006 Logement Autorisé

Cd13

Saint-Ail (54580)

Nouvelle construction

11 août 2015 199 m² SDP

PC n°05446915B0003 Logement Commencé

Rue Du Hameau D Habonville

Saint-Ail (54580)

Nouvelle construction

06 juin 2015 126 m² SDP

PC n°05446915B0005 Logement Commencé

Grand Rue

Saint-Ail (54580)

Nouvelle construction

05 juin 2015 241 m² SDP SCI DE LA CHAPELLE

PC n°05446914B0002 Logement Autorisé

Holle Des Niefs

Saint-Ail (54580)

Nouvelle construction

09 janv. 2015 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ail

Permis d'aménager à Saint-Ail

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Ail

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ail

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ail

Autres types d'autorisations à Saint-Ail

Caractéristiques du projet