Retour aux autorisations de Roville-devant-Bayon

Permis de construire Locaux N° 05446521T0004

Permis de construire à Roville-devant-Bayon pour 1 392 m² de locaux - Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du General Leclerc, Roville-devant-Bayon (54290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAUCHARD SAS et accordé le 20 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446521T0004, instruit par la commune de Roville-devant-Bayon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 05446521T0004

Demandeur

PAUCHARD SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05446521T0004, délivré le 20 juin 2022 à Roville-devant-Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du General Leclerc, Roville-devant-Bayon (54290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAUCHARD SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB183, AB186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 039 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 392 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roville-devant-Bayon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB183 AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roville-devant-Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54465
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 392 m²	1 392 m²
Total	0 m²	1 392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 392 m²	1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 392 m²	1 392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUCHARD SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384797171
SIRET: 38479717100012
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: ROVILLE-DEVANT-BAYON (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05446521T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du General Leclerc, Roville-devant-Bayon (54290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAUCHARD SAS et accordé le 20 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446521T0004, instruit par la commune de Roville-devant-Bayon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roville-devant-Bayon

PC n°05446524T0002 Locaux Commencé

50 Av Du General Leclerc

Roville-devant-Bayon (54290)

Extension sans transformation

19 août 2024 204 m² SDP

PC n°05446524T0001 Logement Autorisé

Rue Des Acacias

Roville-devant-Bayon (54290)

Nouvelle construction

11 juil. 2024 103 m² SDP

PC n°05446523T0005 Locaux Commencé

Rue Du 4 Septembre 1944

Roville-devant-Bayon (54290)

Extension sans transformation

11 janv. 2024 1 146 m² SDP SIVU HAUTE MOSELLE

PC n°05446523T0004 Locaux Commencé

1 Chemin De Laneuville

Roville-devant-Bayon (54290)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 432 m² SDP GAEC DES TISSAGES

PC n°05446523T0001 Logement Terminé

Chemin De L'ecluse

Roville-devant-Bayon (54290)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 119 m² SDP

PC n°05446522T0003 Locaux Terminé

Avenue Du General Leclerc

Roville-devant-Bayon (54290)

Nouvelle construction

12 juin 2023 1 630 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

Autres types d'autorisations à Roville-devant-Bayon

Permis de démolir à Roville-devant-Bayon

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roville-devant-Bayon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roville-devant-Bayon

Autres types d'autorisations à Roville-devant-Bayon

Caractéristiques du projet