Permis de construire n° 05446521T0004 à Roville-devant-Bayon pour 1 392 m² de locaux, Avenue Du General Leclerc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 juin 2022
Dossier PC n° 05446521T0004
Demandeur
PAUCHARD SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05446521T0004, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2022 à Roville-devant-Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par PAUCHARD SAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB183, AB186. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roville-devant-Bayon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roville-devant-Bayon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roville-devant-Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54465
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
| Total | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUCHARD SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384797171
- SIRET
- 38479717100012
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROVILLE-DEVANT-BAYON (54290)
Autres dossiers de PAUCHARD SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446521T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |