Permis de construire n° 05446517T0002 à Roville-devant-Bayon pour 2 100 m² de locaux, Chem De Laneuveville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 05446517T0002
Demandeur
SCEA DES TISSAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2017 à Roville-devant-Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05446517T0002 porte sur un projet situé Chem De Laneuveville. Le projet est porté par SCEA DES TISSAGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC103, AC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roville-devant-Bayon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Roville-devant-Bayon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roville-devant-Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54465
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 208 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 6 308 m² |
| Total | 4 208 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 6 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 208 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 6 308 m² |
| Total locaux | 4 208 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 6 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES TISSAGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 783276389
- SIRET
- 78327638900021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROVILLE-DEVANT-BAYON (54290)
Autres dossiers de SCEA DES TISSAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446517T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |