Permis de construire Locaux N° 05446321T0002

Permis de construire n° 05446321T0002 à Rosières-en-Haye pour 47 m² de locaux, 45 Grande Rue Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 05446321T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosières-en-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05446321T0002 a été délivré le 4 novembre 2021, pour un projet situé 45 Grande Rue Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-en-Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières-en-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-en-Haye Code postal 54385 Identifiant INSEE 54463
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 508 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 555 m²
Total 508 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 508 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 555 m²
dont Entrepôt 508 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 555 m²
Total locaux 508 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSIERES-EN-HAYE (54385)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05446321T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Grande Rue Grande Rue, à Rosières-en-Haye (54385).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05446321T0002, déposé en mairie de Rosières-en-Haye.

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