Permis de construire Logement N° 05446316T0001

Permis de construire n° 05446316T0001 à Rosières-en-Haye pour 298 m² de logement, 4 Route Nationale

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 05446316T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route Nationale, le permis de construire n° 05446316T0001 a été délivré le 18 août 2016 à Rosières-en-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA9, AA197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-en-Haye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 822 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/08/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/08/2016
Chantier (DOC)
18/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2016

Localisation du projet à Rosières-en-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA9 AA197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-en-Haye Code postal 54385 Identifiant INSEE 54463
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Locaux 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 321 m²
Total 619 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIZERAIS (54380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05446316T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route Nationale, à Rosières-en-Haye (54385).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 18 août 2016, achèvement déclaré le 20 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05446316T0001, déposé en mairie de Rosières-en-Haye.

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