Permis de construire Locaux N° 05446220L0014

Permis de construire n° 05446220L0014 à Rosières-aux-Salines pour 480 m² de locaux, Zi Des Sables

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 05446220L0014

Demandeur

ADG BETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Des Sables, le permis de construire n° 05446220L0014 a été délivré le 24 novembre 2020 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par ADG BETON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-aux-Salines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 908 m²

Surface existante avant

7 550 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

8 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
09/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Rosières-aux-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 550 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 8 030 m²
Total 7 550 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 8 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 550 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 8 030 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Industrie 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 7 550 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 8 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADG BETON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303970966
SIRET
30397096600048
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
ROSIERES-AUX-SALINES (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05446220L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Des Sables, à Rosières-aux-Salines (54110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADG BETON et accordée le 24 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446220L0014, déposé en mairie de Rosières-aux-Salines.

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