Permis de construire n° 05446220L0012 à Rosières-aux-Salines pour 32 m² de locaux, 11 Pl Saint Pierre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 05446220L0012
Demandeur
SOLVAY OPERATIONS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05446220L0012, délivré le 5 janvier 2021 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Pl Saint Pierre. SOLVAY OPERATIONS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC199, AC200. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-aux-Salines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosières-aux-Salines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 612 m² |
| Locaux | 100 m² | 2 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 132 m² |
| Total | 742 m² | 2 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 2 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 2 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 132 m² |
| Total locaux | 100 m² | 2 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLVAY OPERATIONS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414574053
- SIRET
- 41457405300024
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROSIERES-AUX-SALINES (54110)
Autres dossiers de SOLVAY OPERATIONS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446220L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |