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Permis de construire Locaux N° 05446217L0002

Permis de construire à Rosières-aux-Salines pour 2 041 m² de locaux - Rte Claude Nicolas Mique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Claude Nicolas Mique, Rosières-aux-Salines (54110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ETCHE CROSS - DOCK et accordé le 27 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446217L0002, instruit par la commune de Rosières-aux-Salines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 05446217L0002

Demandeur

SCI ETCHE CROSS - DOCK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05446217L0002, délivré le 27 mars 2017 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte Claude Nicolas Mique, Rosières-aux-Salines (54110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ETCHE CROSS - DOCK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 041 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX209, AX211, AX213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 836 m²

Surface existante avant

4 010 m²

Surface créée

2 041 m²

Variation nette

+2 041 m²

Surface totale après

6 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2017

Chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Localisation du projet à Rosières-aux-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX209 AX211 AX213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 010 m²	2 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 041 m²	6 051 m²
Total	4 010 m²	2 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 041 m²	6 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	571 m²	0 m²	0 m²	571 m²
Entrepôt	3 439 m²	2 041 m²	2 041 m²	5 480 m²
Total locaux	4 010 m²	2 041 m²	2 041 m²	6 051 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETCHE CROSS - DOCK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751230384
SIRET: 75123038400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05446217L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Claude Nicolas Mique, Rosières-aux-Salines (54110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ETCHE CROSS - DOCK et accordé le 27 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446217L0002, instruit par la commune de Rosières-aux-Salines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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