Permis de construire n° 05446217L0002 à Rosières-aux-Salines pour 2 041 m² de locaux, Rte Claude Nicolas Mique
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 05446217L0002
Demandeur
SCI ETCHE CROSS - DOCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05446217L0002 a été délivré le 27 mars 2017 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte Claude Nicolas Mique. SCI ETCHE CROSS - DOCK figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 041 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX209, AX211, AX213. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-aux-Salines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rosières-aux-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 010 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 6 051 m² |
| Total | 4 010 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 6 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² |
| Autres activités | 3 439 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 5 480 m² |
| dont Entrepôt | 3 439 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 5 480 m² |
| Total locaux | 4 010 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 6 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ETCHE CROSS - DOCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751230384
- SIRET
- 75123038400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCI ETCHE CROSS - DOCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446217L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |