Permis de construire à Remoncourt pour 1 568 m² de locaux - 2 Rue Principale
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 05445717L0002
Demandeur
GAEC DE LA DAME DE HAYE
Cette page présente le permis de construire n° 05445717L0002, délivré le 25 septembre 2017 à Remoncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Principale, Remoncourt (54370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA DAME DE HAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z109, Z119, Z120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Remoncourt Code postal 54370 Identifiant INSEE 54457
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 5 870 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 7 438 m² |
| Total | 6 070 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 7 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 870 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 7 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DAME DE HAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391425220
- SIRET
- 39142522000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- REMONCOURT (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445717L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |