Permis de construire n° 05445717L0001 à Remoncourt pour 2 554 m² de locaux, Fricourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 05445717L0001
Demandeur
GAEC DE LA DAME DE HAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remoncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05445717L0001 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un projet situé Fricourt. Le projet est porté par GAEC DE LA DAME DE HAYE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A6, A7, A8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fricourt
Territoires administratifs
- Commune
- Remoncourt Code postal 54370 Identifiant INSEE 54457
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 584 m² | 2 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 554 m² | 4 138 m² |
| Total | 1 584 m² | 2 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 554 m² | 4 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 584 m² | 2 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 554 m² | 4 138 m² |
| Total locaux | 1 584 m² | 2 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 554 m² | 4 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DAME DE HAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391425220
- SIRET
- 39142522000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- REMONCOURT (54370)
Autres dossiers de GAEC DE LA DAME DE HAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445717L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |