Permis de construire n° 05445623N0004 à Réméréville pour 87 m² de locaux, 3 Rue De L'eglise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 05445623N0004
Demandeur
COMMUNE DE REMEREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2023 à Réméréville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05445623N0004 porte sur un projet situé 3 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REMEREVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD101. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réméréville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Réméréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réméréville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54456
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 87 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 30 m² | 400 m² |
| Total | 370 m² | 87 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 30 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 87 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 30 m² | 400 m² |
| Total locaux | 370 m² | 87 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 30 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMEREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404567
- SIRET
- 21540456700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- REMEREVILLE (54110)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMEREVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445623N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |