Permis de construire Locaux N° 05445614N0005

Permis de construire n° 05445614N0005 à Réméréville pour 32 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 05445614N0005

Demandeur

COMMUNE DE REMEREVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réméréville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05445614N0005 a été délivré le 5 décembre 2014. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REMEREVILLE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réméréville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/12/2014
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
06/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Réméréville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réméréville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54456
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² -27 m² 119 m²
Locaux 250 m² 32 m² 0 m² 76 m² 0 m² -44 m² 206 m²
Total 396 m² 32 m² 0 m² 103 m² 0 m² -71 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 250 m² 32 m² 0 m² 76 m² 0 m² -44 m² 206 m²
Total locaux 250 m² 32 m² 0 m² 76 m² 0 m² -44 m² 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMEREVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215404567
SIRET
21540456700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
REMEREVILLE (54110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05445614N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 06/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMEREVILLE et accordé le 5 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05445614N0005, déposé en mairie de Réméréville.

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