Permis de construire n° 05445622N0001 à Réméréville pour 118 m² de locaux, 1 Rue Jean Venier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 05445622N0001
Demandeur
SYND INTERCOM SCOLAIRE DE LA ROANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2022 à Réméréville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05445622N0001 porte sur un projet situé 1 Rue Jean Venier. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOM SCOLAIRE DE LA ROANNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL129. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réméréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Réméréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réméréville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54456
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 116 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 116 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 116 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM SCOLAIRE DE LA ROANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 255401820
- SIRET
- 25540182000030
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- REMEREVILLE (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445622N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 15/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |