Permis de construire Locaux N° 05445618R0003

Permis de construire n° 05445618R0003 à Réméréville pour 138 m² de locaux, 1 Rue Jean Vernier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 05445618R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05445618R0003, délivré le 23 mai 2018 à Réméréville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Jean Vernier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL129. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réméréville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 875 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Réméréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réméréville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54456
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 943 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 081 m²
Total 943 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 943 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 081 m²
Total locaux 943 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 081 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMEREVILLE (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05445618R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Vernier, à Réméréville (54110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05445618R0003, déposé en mairie de Réméréville.

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