Permis de construire Logement N° 05445614N0002

Permis de construire n° 05445614N0002 à Réméréville pour 103 m² de logement, Rue Du Pre Mole

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 mai 2014

Dossier PC n° 05445614N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réméréville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05445614N0002 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2014, pour un projet situé Rue Du Pre Mole.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA39. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réméréville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Réméréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réméréville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54456
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMEREVILLE (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05445614N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 mai 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Mole, à Réméréville (54110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05445614N0002, déposé en mairie de Réméréville.

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