Permis de construire n° 05445613N0003 à Réméréville pour 39 m² de locaux, Zone Artisanale Les Paquis
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 05445613N0003
Demandeur
LE THOPAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Les Paquis, le permis de construire n° 05445613N0003 a été délivré le 8 juillet 2013 à Réméréville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). LE THOPAUL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réméréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réméréville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réméréville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54456
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 033 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 072 m² |
| Total | 1 033 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 033 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 072 m² |
| dont Bureaux | 1 033 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 1 033 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE THOPAUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487577785
- SIRET
- 48757778500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERVILLE (54420)
Autres dossiers de LE THOPAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445613N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |