Permis de construire n° 0544512200008 à Réhon pour 2 458 m² de logement, Rue Des Saules Le Clos Des
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 0544512200008
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Saules Le Clos Des, le permis de construire n° 0544512200008 a été délivré le 17 novembre 2022 à Réhon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK387, AK389, AK386. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réhon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réhon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réhon Code postal 54430 Identifiant INSEE 54451
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 458 m² | 2 458 m² |
| Total | 0 m² | 2 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 458 m² | 2 458 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783329774
- SIRET
- 78332977400161
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANCY CEDEX (54010)
Autres dossiers de MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0544512200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |