Permis de construire n° 05445015L0002 à Reherrey pour 713 m² de locaux, Chem Dit De La Fontaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 05445015L0002
Demandeur
GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2015 à Reherrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05445015L0002 porte sur un projet situé Chem Dit De La Fontaine. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB43, ZB48, ZB49. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reherrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reherrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reherrey Code postal 54120 Identifiant INSEE 54450
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 597 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 310 m² |
| Total | 1 597 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 597 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 310 m² |
| Total locaux | 1 597 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412476053
- SIRET
- 41247605300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REHERREY (54120)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445015L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |