Permis de construire n° 05445013L0001 à Reherrey pour 855 m² de locaux, Chem Rural De La Fontaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 05445013L0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reherrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05445013L0001 a été délivré le 22 juin 2013, pour un projet situé Chem Rural De La Fontaine. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB43, ZB47, ZB49. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reherrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reherrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reherrey Code postal 54120 Identifiant INSEE 54450
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 045 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 900 m² |
| Total | 2 045 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 045 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 900 m² |
| Total locaux | 2 045 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412476053
- SIRET
- 41247605300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REHERREY (54120)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445013L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |