Permis de construire Locaux N° 05445013L0001

Permis de construire à Reherrey pour 855 m² de locaux - Chem Rural De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural De La Fontaine, Reherrey (54120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES et accordé le 22 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05445013L0001, instruit par la commune de Reherrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 05445013L0001

Demandeur

GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05445013L0001, délivré le 22 juin 2013 à Reherrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural De La Fontaine, Reherrey (54120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB43, ZB47, ZB49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 045 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reherrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB43 ZB47 ZB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reherrey Code postal 54120 Identifiant INSEE 54450
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 045 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	2 900 m²
Total	2 045 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 045 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	2 900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 412476053
SIRET: 41247605300019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: REHERREY (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05445013L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural De La Fontaine, Reherrey (54120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES et accordé le 22 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05445013L0001, instruit par la commune de Reherrey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reherrey

PC n°05445024L0005 Locaux Commencé

37 Grande-Rue Grande-Rue

Reherrey (54120)

Extension sans transformation

02 août 2024 96 m² SDP GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES

PC n°05445024L0004 Logement Autorisé

Le Village

Reherrey (54120)

Nouvelle construction

02 août 2024 148 m² SDP

PC n°05445024L0006 Locaux Autorisé

35 Grande-Rue Grande-Rue

Reherrey (54120)

Extension sans transformation

15 juil. 2024 85 m² SDP

PC n°05445024L0003 Logement Commencé

24 Grande Rue

Reherrey (54120)

Transformation avec diminution

10 juil. 2024 234 m² SDP

PC n°05445024L0001 Locaux Commencé

Le Village

Reherrey (54120)

Transformation sans extension

22 mai 2024 531 m² SDP GAEC RECONNU DES GRANDES PRAIRIES

PC n°05445022L0001 Logement Autorisé

Charene

Reherrey (54120)

Extension sans transformation

24 juin 2022 149 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Reherrey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reherrey

Caractéristiques du projet