Retour aux autorisations de Rehainviller

Permis de construire Locaux N° 05444917L0001

Permis de construire à Rehainviller pour 71 m² de locaux - 7 Rue D'adomenil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue D'adomenil, Rehainviller (54300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REHAINVILLER et accordé le 13 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05444917L0001, instruit par la commune de Rehainviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 05444917L0001

Demandeur

COMMUNE DE REHAINVILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05444917L0001, délivré le 13 avril 2017 à Rehainviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue D'adomenil, Rehainviller (54300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REHAINVILLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rehainviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rehainviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54449
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Locaux	285 m²	71 m²	71 m²	356 m²
Total	655 m²	71 m²	71 m²	726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	285 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REHAINVILLER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404492
SIRET: 21540449200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REHAINVILLER (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05444917L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue D'adomenil, Rehainviller (54300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REHAINVILLER et accordé le 13 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05444917L0001, instruit par la commune de Rehainviller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rehainviller

PC n°05444925L0001 Logement Autorisé

18 Rue Pierre Eugene Marin

Rehainviller (54300)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 94 m² SDP

PC n°05444922L0005 Logement Terminé

Rue Des Platanes

Rehainviller (54300)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 147 m² SDP

PC n°05444922L0004 Locaux Commencé

Rue De La Strasbourgeoise

Rehainviller (54300)

Nouvelle construction

21 oct. 2022 203 m² SDP SCI LOUIS SAGUEZ

PC n°05444921L0006 Logement Terminé

16 Bis Rue De La Fontaine Benite

Rehainviller (54300)

Transformation avec diminution

09 août 2021 194 m² SDP

PC n°05444921L0003 Logement Terminé

Rehainviller (54300)

Nouvelle construction

05 mai 2021 122 m² SDP

PC n°05444921L0002 Locaux Commencé

8 Rue Du Lt Yves De Ravine L

Rehainviller (54300)

Transformation sans extension

08 avr. 2021 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rehainviller

Permis d'aménager à Rehainviller

2 autorisations

Permis de démolir à Rehainviller

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rehainviller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rehainviller

Autres types d'autorisations à Rehainviller

Caractéristiques du projet