Permis de construire Locaux N° 05444423N0001

Permis de construire n° 05444423N0001 à Raucourt pour 88 m² de locaux, 1 Rue Saint Martin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 05444423N0001

Demandeur

EARL DU SAPIN BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05444423N0001, délivré le 24 avril 2023 à Raucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Saint Martin. Le demandeur déclaré est EARL DU SAPIN BLEU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 251 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD42. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 251 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Raucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raucourt Code postal 54610 Identifiant INSEE 54444
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 516 m²
Total 516 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 428 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 516 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU SAPIN BLEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
323416776
SIRET
32341677600017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
RAUCOURT (54610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05444423N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 251 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Saint Martin, à Raucourt (54610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU SAPIN BLEU et accordée le 24 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05444423N0001, déposé en mairie de Raucourt.

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