Déclaration préalable Mixte N° 0544442600001

Déclaration préalable n° 0544442600001 à Raucourt pour 85 m² de logement et locaux, 42 Rue De Nancy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0544442600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0544442600001 a été accordée le 16 mars 2026, pour un projet situé 42 Rue De Nancy.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 704 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE92, ZE66, ZE96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 704 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE92 ZE66 ZE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raucourt Code postal 54610 Identifiant INSEE 54444
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAUCOURT (54610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544442600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 704 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 42 Rue De Nancy, à Raucourt (54610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544442600001, déposé en mairie de Raucourt.

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