Permis de construire n° 05444124B0002 à Puxieux pour 281 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 05444124B0002
Demandeur
LA NOIRE EN HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puxieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05444124B0002 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé 2 Grande Rue. LA NOIRE EN HAUT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puxieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puxieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puxieux Code postal 54800 Identifiant INSEE 54441
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² |
| Locaux | 500 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 1 141 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total locaux | 500 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA NOIRE EN HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481922458
- SIRET
- 48192245800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PUXIEUX (54800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05444124B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |