Permis de construire n° 0544392500007 à Pulnoy pour 775 m² de locaux, 5 Allee Des Noires Terres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PC n° 0544392500007
Demandeur
DAUBEUF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Allee Des Noires Terres, le permis de construire n° 0544392500007 a été délivré le 23 mars 2026 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). DAUBEUF INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pulnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulnoy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 0 m² | 775 m² | 90 m² | 775 m² | -90 m² | 775 m² |
| Total | 865 m² | 0 m² | 775 m² | 90 m² | 775 m² | -90 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 775 m² | -865 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Total locaux | 865 m² | 0 m² | 775 m² | 90 m² | 775 m² | -90 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAUBEUF INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 988803896
- SIRET
- 98880389600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAUBEUF SERVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0544392500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |