Permis de construire Locaux N° 0544392500007

Permis de construire n° 0544392500007 à Pulnoy pour 775 m² de locaux, 5 Allée des Noires Terres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0544392500007

Demandeur

DAUBEUF INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0544392500007 a été délivré le 23 mars 2026 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 5 Allée des Noires Terres. DAUBEUF INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 775 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 11, AA 168. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Pulnoy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 11 AA 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulnoy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 775 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 775 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 775 m² parmi les 865 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 865 m² à 775 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 0 m² 775 m² 90 m² 775 m² -90 m² 775 m²
Total 865 m² 0 m² 775 m² 90 m² 775 m² -90 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 865 m² 0 m² 0 m² 90 m² 775 m² -865 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total locaux 865 m² 0 m² 775 m² 90 m² 775 m² -90 m² 775 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DAUBEUF INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Daubeuf-Serville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

DAUBEUF INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988803896
SIRET
98880389600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
DAUBEUF-SERVILLE (76110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544392500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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