Permis de construire n° 0544392500007 à Pulnoy pour 775 m² de locaux, 5 Allée des Noires Terres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PC n° 0544392500007
Demandeur
DAUBEUF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0544392500007 a été délivré le 23 mars 2026 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 5 Allée des Noires Terres. DAUBEUF INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 775 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 11, AA 168. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Pulnoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pulnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulnoy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 775 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 775 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 775 m² parmi les 865 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 865 m² à 775 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 0 m² | 775 m² | 90 m² | 775 m² | -90 m² | 775 m² |
| Total | 865 m² | 0 m² | 775 m² | 90 m² | 775 m² | -90 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 775 m² | -865 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Total locaux | 865 m² | 0 m² | 775 m² | 90 m² | 775 m² | -90 m² | 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAUBEUF INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Daubeuf-Serville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
DAUBEUF INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 988803896
- SIRET
- 98880389600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- DAUBEUF-SERVILLE (76110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0544392500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |