Déclaration préalable Locaux N° 0544392500059

Déclaration préalable n° 0544392500059 à Pulnoy pour 15 m² de locaux, A La Croix

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier DP n° 0544392500059

Demandeur

FOOTBALL CLUB PULNOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 août 2025 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0544392500059 porte sur un projet situé A La Croix. FOOTBALL CLUB PULNOY porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 51 921 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 2, AD 3, AD 11. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Pulnoy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 921 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 2 AD 3 AD 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 51 921 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 370 m² à 385 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 385 m²
Total 370 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 370 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 385 m²
Total locaux 370 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 385 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOOTBALL CLUB PULNOY, une association déclarée basée à Pulnoy.

Demandeur

FOOTBALL CLUB PULNOY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
481820223
SIRET
48182022300024
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544392500059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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