Déclaration préalable n° 0544392500059 à Pulnoy pour 15 m² de locaux, A La Croix
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier DP n° 0544392500059
Demandeur
FOOTBALL CLUB PULNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 août 2025 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0544392500059 porte sur un projet situé A La Croix. Le demandeur déclaré est FOOTBALL CLUB PULNOY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD3, AD11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pulnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 385 m² |
| Total | 370 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 385 m² |
| Total locaux | 370 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOOTBALL CLUB PULNOY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481820223
- SIRET
- 48182022300024
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- PULNOY (54425)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0544392500059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |