Permis de construire n° 05443324N0004 à Port-sur-Seille pour 212 m² de locaux, Ferme De Dombasle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 05443324N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443324N0004 a été délivré le 7 janvier 2025 à Port-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Dombasle.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 529 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C7, 0C8, 0C10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-sur-Seille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-sur-Seille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Dombasle
Territoires administratifs
- Commune
- Port-sur-Seille Code postal 54700 Identifiant INSEE 54433
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -212 m² | 606 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 818 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443324N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |